PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSES ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Florence

Je leur ai dit que je n’étais pas en train de mentir et ils ont commencé à se fâcher en me disant «   arrêt de mentir, nous savons que tu as été là-bas   ». (...)

, demeurant [Adresse 11], en qualité de curatrice suivant jugement de curatelle renforcée du 17 novembre 2016 née le 16 Août 1932 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Florence

8] [Localité 6] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 - N° du dossier 16120092 Représentant : Me Florence

épouse [A] [P] [W] [L] [G] [W] [L] [U] [A] [V] [J] [A] [O] [A] épouse [R] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GRECO Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BADIE

, alors que la valeur de test pour les piscines privées à usage familial était de 1,6 bar.

plaidant Me Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1549 INTIME : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A C veuve B, Marie-Laeticia B, Florence B, Marine B et Lucie B, ont, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif

assisté de Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L111 INTIMEES CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

Elle ajoute que ces numéros se retrouvent également en bas de page de l’offre de crédit signée par M. [B].

N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F77R jonction du 23/03024 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Florence

FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation d'un créancier, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [E] [K], exploitant en nom propre un hôtel bar

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 462 DU 28 MAI 2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01394 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 467 DU 28 MAI 2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01399 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 465 DU 28 MAI 2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01397 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 469 DU 28 MAI 2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01401 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux