né le 06 Août 1974 à BREST ... 29430 LANHOUARNEAU Rep/assistant : la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, Plaidant(avocat au barreau

], mandataire judiciaire agisant en qualitéde liquidateur judiciaire de la société PRESTIGE RENOVATION immatriculée au RCS sous le numéro 379 149 834 [Adresse 2] [Localité 18] Représenté par Me Florence

De plus, il résulte de l'examen du décompte qu'à la date du 22 avril 2024, la dette locative, incluant le loyer courant, était alors de 3 715,70 euros, puis de 5 238,04 euros le 1er mai 2024.

la SELARL ELEOM [Localité 1] [Localité 2] Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SAGEF (SAS) [Adresse 3] RCS 527 796 577 Me Anthony SILVA Avocat [Adresse 4] [Adresse 5] Mme [B] [U] [Adresse 6] Me Florence

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANT dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2026, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Ordonnance rendue le 22 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Vanves N° RG : 12-2200003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Jean-florent

X... précise avoir pu être exposé au risque de l'amiante au sein « de SOLLAC HAYANGE, SOLLAC FLORANGE, des aciéries THOMAS à HAYANGE et MARTIN à SEREMANGE, et du site de FLORANGE pour les activités de

GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [P] [T] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DUBOSCQ Me Mickael COHEN Prononcée à la suite d'une assignation

Le 21 avril 2017, la société ENI a conclu avec la société SNEF un contrat de vente de gaz naturel pour la période courant du 1er mai 2017 au 30 avril 2018.

FMI, avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route de la ligne de Florange

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 07 JUILLET

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE : Madame

représentée par Maître Jean-baptiste HUGUET de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [X] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Florence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence

- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition. Par acte sous seing privé du 13 avril 2018, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence