Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

À travers le col du [Localité 2], où nous nous trouvons actuellement, des milliers de clandestins sont entrés en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue du rabat de l'arrêt n° 1368 F-D rendu le 3 octobre 2000 par la Première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° X 14-25.100

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel B..., demeurant ...

N° RG 19/04671 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOX5 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 juillet 2018 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 14/12219 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 8 octobre 1991 par la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet au nom de : 1°) l'Union

Par requête déposée le 20 janvier 2021, les consorts S... demandent le rabat de cet arrêt, en soutenant que la portée des moyens de cassation a été méconnue. 3.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rabat d'arrêt et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 374 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par l'Union locale des syndicats CGT de Malakoff, dont le siège est ..., en rabat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Delvolvé, avocat à la Cour de Cassation, tendant à la rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

Sur le rabat, d'office, du même arrêt. Vu les avis donnés aux parties et au ministère public : 3.

Sur la requête en rabat d'arrêt 1.

no 14/ 00480 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02387 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 27 Juin 2012 12/ 040 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Elens-Passos , Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 6 August 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Sławomir Raban, is a Polish

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10066 F Pourvoi n° U 17-10.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11379 F Pourvoi n° X 17-25.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __