Madame Liliane Micheline Y... venant aux droits de Monsieur Jacques D...

de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

2019 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5]

R.G : 11/04952 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 09 juin 2011 3ème chambre RG : 2009/3858 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

] de sa demande relative à la résistance abusive de la société Saint Michel 5 ; condamné la société Saint Michel 5 à verser à la société [Adresse 8] 5.000 € en application de l'article 700 du code de

Jean-François G..., domiciliée Port...,...), 14°/ Mme Maheata Z..., domiciliée 1..., 15°/ M. François H..., domicilié,..., 16°/ Mme Paulette H..., épouse de M.

Les deux premiers requérants sont les parents de Jean- François Duchet, né en 1969 et décédé en 1990, les trois derniers requérants sont ses frère et soeurs.   5.

B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 août 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth lui refusant un visa d'entrée et de long séjour

Sa vie commune avec une ressortissante française, à la supposer établie par les éléments produits à l'instance, est brève.

française résident à Mayotte.

LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] CGEA IDF OUEST SELAFA MJA, prise en la personne de M° [B], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[C] [N] [X] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2025081493 P.C. : P202601514 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Gilles SAINATI, président de chambre Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Mme Frédérique BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ;

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2012 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ; () ".