AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve Joséphine Y..., née X..., demeurant

conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° A 23-21.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° Z 23-21.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[J] [F], domicilié [Adresse 10], 11°/ à la société Amazon France logistique, dont le siège est [Adresse 5], 12°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 9], défendeurs à la cassation.

Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10022 F Pourvoi n° N 17-22.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/35223 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW54X N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11095 F Pourvoi n° R 18-19.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

rendu le 12 mars 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la guadeloupe, dont le siège est [...] , défenderesse

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10943 F Pourvoi n° B 20-20.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Capgemini Technology Services, Capgemini France, Odigo, Itelios, Capgemini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de l'ADMR Neuvecelle, dont le siège est 42, avenue de Verlagnu, 74500 Neuvecelle, 23 / de la SSIAD

X..., président Arrêt n° 2443 FS-P+B Pourvoi n° Q 16-60.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Le défendeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SAFER DE L'ILE DE FRANCE C/ SOCIETE ATELIER DU VEGETAL, S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : 29 / M.

[W] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Moy Park France, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.