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Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société JSC consultants, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [C], épouse [X], de

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10695

Cassation

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société CM Capital Markets Holding (CMH), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société BlueNext

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10018

Cassation

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Groupe France élevage, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10245

Cassation

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Noël occasion, de la SARL Corlay, avocat de la société Techstar by Autosphere

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10556

Cassation

13 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Amisoleil 87, de la SCP Spinosi, avocat de la société XL Insurance Company

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10508

Cassation

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Le Barantic, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Lease

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10129

Cassation

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Schmidt

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10846

Cassation

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Union transports biomasse international, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10151

Cassation

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Citycare, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [X],

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10003

Cassation

14 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société HMG finance, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la

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Pôle 4 - Chambre 5

67ee177551255e24994fc42d

Appel

2 avril 2025

[C], - La société Garnier-Guillouët, ès qualités.

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civ1

613723afcd5801467740ce57

Cassation

4 avril 2001

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de la société des Mutuelles du Mans IARD assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Reine Guigou Le Naouer Falgon François Z

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou

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10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007730450

Admin. suprême

27 avril 1987

sous le n° 58 352 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril 1984 et 6 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'entreprise générale Le Guillou

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2510560_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Ménudier, représentant la société la Fondation Père A....

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00199_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

exécution d'un marché public en 2018, au contradictoire de la société 2AGE-Conseils et de son assureur, la société Allianz IARD, de la société Artelia, de la société Delaporte BTP, de la société Pascal Guinot

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soc

61372215cd580146773fa12c

Cassation

5 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ecmo-Guihot, devenue société Roche-Fortune, dont le siège est

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POLE URGENCES

DTA_2403420_20260428

Administratif

28 avril 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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POLE URGENCES

DTA_2403438_20260428

Administratif

28 avril 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.