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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fbf
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde12668377b
25 février 2010
25 février 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 FEVRIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0c09c25a97f0381f4a5c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 (n° 14/185 , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febc
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 (no 292, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle17e Chambre
603662d8dabdc2042dbdcd48
3 novembre 2015
3 novembre 2015
APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle GUITTARD, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163fb33aa666c51c0f5fa4b
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 (n° 288, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6929b6c6260008b53110
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c848
30 janvier 2014
30 janvier 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18455 M.T.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e73c25a97f0381f56a9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 25 Septembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00958
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500525_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Bertin, représentant M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb6530fa5594433fd53cbc
14 mars 2019
14 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20e49c4cf860008dff53c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67379f1f8b3f1e77535a7077
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [T] Madame [B] [J] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle18° chambre 1ère section
678021549c3ba90f51dc2865
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0628 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Monsieur Christian GUINAND
Source officielle18° chambre 1ère section
65b40711753f879640d609c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Et une cave sous l’arrière de la boutique. » Par un arrêt du Pôle 5 chambre 3 de la Cour d’appel de Paris du 1er septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement intervenu le 21 mars 2019
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036468e70da42a824d3809b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03810
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627eb038d18b7ebf63d362
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628ccf293034a8c342f6f3
16 mai 2013
16 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb67b
21 février 2013
21 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 21 FEVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162af1b9547460d26ddb6c1
11 avril 2013
11 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 AVRIL 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 37 sur 79