Georges Z..., demeurant ... (Yvelines), 3 / de Mme Claudine, Josette Z..., épouse X..., demeurant ...

Michel, Georges, René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Odette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Z... diverses parcelles de terre ; que les consorts X... ont délivré à ce dernier deux congés pour reprise au profit de leur fils, M.

Georges A ; Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006 au tribunal administratif de Paris, présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Georges A, demeurant ... ; M.

BOMSEL et compagnie, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 2°/ de Monsieur Z..., Eugène, Georges D..., demeurant à Paris (17e), ..., 3°/ de Monsieur Gabriel E..., demeurant à Paris (17e),

Georges X....

X...au paiement de la somme de 163. 034 ¿ et de confirmer le jugement entrepris (arrêt, pp. 4 à 6) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Georges X...et Y... avaient constitué, le 22 juillet 2003

(Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) M.

X... demande : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 janvier 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 9 novembre 1993 qui avait lui-même

le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES

Georges X... en date du 6 février 2003 et d'avoir débouté M.

Elle ne faisait toutefois état, ce disant, d'aucun élément de nature à établir que la commune de Bussy-Saint-Georges aurait, pour autant, manifestement méconnu ou altéré les termes de son offre et ainsi

[Z] [B] né le 12 Janvier 1988 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Georgienne ; Vu l'ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 13h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant

MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 157 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01977 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 2010), que, par acte du 14 septembre 1974, les époux Marcel X... ont consenti un bail rural à Pierre X... et son épouse Monique Y..., portant sur diverses parcelles de terres

Georges Z..., 2 / de la Caisse de dépots et consignations, 3 / de M. Richard A..., defendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° S 97-14.939 formé par M.

justifié par ses constatations, d'ailleurs contradictoires, cette évaluation, et alors, d'autre part, qu'en retenant l'estimation proposée par l'expert dans son rapport déposé le 28 août 1992, sans tenir

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du président de Montpellier Méditerranée Métropole du 27 février 2023 portant mise en sécurité ordinaire de la résidence " Terre

Conseil d'Etat, présentée pour l'association ELENA, dont le siège est 2-4, rue de Harlay à Paris (75001), l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, dont le siège est 7, rue Georges