Georgia APOSTOLOPOULOU 1973 Greek Pyrgos 26. Paraskevi KATSIOULI 1956 Greek Larissa 27. Sevasti GARDIKOU 1961 Greek Ioannina 28. Afroditi ALEXANDRAKI 1973 Greek Chania 29.

enregistrer la plainte et que le commandant de la brigade de gendarmerie de Quétigny a régulièrement transmis la procédure au commandant de la brigade de gendarmerie de Venarey-les-Laumes pour audition de Georges

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la SARL Georgette représentée par Me Chevrier, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit de Mlle Michèle X..., demeurant ...

Georges X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

L'arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président de Chambre, et par Mme GEORGET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'arrêt a été signé par Mme LADANT, Président, et par Mme GEORGET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, V.

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Olga Vasiliou, Georgia Thanassa, Alexia Karagianni, Theodora Kanellopoulou, Sophia Kassaveti-Daliani, Efthalia

Georgette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1994, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

de l’article 8 de la Convention eu égard, notamment, aux obligations positives inhérentes au respect effectif de la vie privée que cette disposition fait peser sur les Etats (voir, mutatis mutandis, Georgel

Président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs la demande présentée à ce tribunal par Mme Michel X..., née Georgette

L'attention et l'attachement de madame Georgette X...

[O] [T], né le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Avril 2026 à 16 heures

[Q] [U] né le 01 Mai 1986 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Avril 2026 à 15 heures

Georgios PAPAGEORGIOU 2. 02/11/1966 3. Athènes 07/12/2016 06/12/2016 2   500 (à chacun des requérants)   60037/13 19/09/2013 1. Panagiotis BOUNTOUKIS 2. 15/08/1957 3. Athènes   1.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

née le 14 Janvier 1965 à STRASBOURG (67) de nationalité Française ... ... 2/ Madame Georgette Y...épouse X...

[F], de la SCP Boulloche, avocat de la société Imprimerie Georges Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er février 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant

He then regularly went to Georgia to visit his mother. As before 2000 there was no visa system between Russia and Georgia, he did not have to obtain any documents in this regard.