Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat plaidant

European Consulting - [Adresse 5] non assignée à jour fixe représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thierry GICQUEAU

CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANT ET : Mme [B] [R] [Adresse 2] Représentée par Me Soizic GICQUERE

barreau de VANNES ET : Monsieur [I] [U], demeurant 42 rue de Brénudel - 56370 SARZEAU Madame [C], [Z], [X] [M] épouse [U], demeurant 42 rue de Brénudel - 56370 SARZEAU Représentés par Maître Vincent GICQUEL

] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

GICQUEL Frédéric, juge des contentieux de la protection assisté de Mme CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 14 janvier 2025 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 10 avril 2025

12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Décision du 29 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 22/07695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

SAINT-MALO, substituée par Me Marie-Aude JAMMES-VEAUX, avocate au barreau de SAINT-MALO - assureur de la Société GUILLOU TP, représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocate au barreau de RENNES Me Audrey GICQUEL

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Giocanti ; - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert , représentant M.

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Giocanti ; - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert , représentant M.

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Giocanti ; - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert , représentant M.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 408 790 608 00041 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SARL GICQUEL

siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 352 720 791 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel [L] de la SELARL GICQUEL

représentée par Me ZARO Shirley, avocat au barreau de LYON, substituée par Benoît GICQUEL, avocat au barreau de RENNES SA BAXI FRANCE [...] [...] non comparante EURL YLOX ARCHITECTURE [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gicquel substituant Me Ougouag

C B, représentés par Me Gicquel, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant le requérant.

voir notamment : « Condamner Monsieur [JB] [JT] et Monsieur [OE] [VT], pour les objets qu'il détient à restituer à Monsieur [Y] l'ensemble des objets confiés pour vente, à savoir: -Binoche renaud giquelle

ENTRE : Madame [Q] [R] épouse [B], demeurant 2, rue Tiphaigne de la Roche - 50310 MONTEBOURG Monsieur [P] [B], demeurant 2, rue Tiphaigne de la Roche - 50310 MONTEBOURG Représentés par Maître Vincent GICQUEL

son mode de vie ou son activité 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN Me Cédric BEUTIER - 209 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 - Me Audrey GICQUEL