D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 du tribunal

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - l'avocat en ses conclusions et plaidoirie Mme Eva

, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - ont été entendus les avocats en

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

#Europeiska gemenskapernas kommission mot Jan Zoubek.#Godtycklig bestämmelse - Avtalsbrott.#Mål 426/85.

en 2001 que cette inscription avait été remplacée par celle de " X... " et les sociétés Pages Jaunes et France Télécom ayant refusé de l'inscrire sous la précédente appellation, M.

ALLEMAGNE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Jahn et autres c. Allemagne (requêtes n os 46720/99, 72203/01 et 72552/01).

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : La société Pages Jaunes versera à M.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes, décisions, recours juridictionnels et saisines juridictionnelles, notamment en matière de police des étrangers

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jaune Architecture et la Maf de la condamnation prononcée au titre du désordre n°5 à hauteur de 100 % ; - condamné la société Maaf Assurances à garantir la société Point Jaune Architecture et la Maf

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

ont été confiées, à compter du 1er janvier 2005, à une nouvelle société Pages jaunes SA dans laquelle la quasi totalité du personnel a été transférée ; que le syndicat CGT des Pages jaunes, la fédération