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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f204
6 mars 2012
6 mars 2012
CEDEX 01 Maître Me Christophe Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société NLM TELECOURTAGE ... ... 44300 NANTES représentés par maître LE FUR LECLAIR, avocat substituant Maître Jean-François
Source officielle2ème chambre
64a660b0bbd03a05db9654bd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société LA VENUS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra GUIGONIS de la SELAS JEAN-CLAUDE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[U] [L] née le 01 Novembre 1938 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 11] ayant pour avocat Me Jean louis BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033e812c49275991261765a
9 mars 2017
9 mars 2017
1938 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 substitué par Me Gérard-Jean
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04434
4 septembre 2007
4 septembre 2007
la commune de Peynier pour 36, 5 hectares ; qu'outre le représentant de cette commune et celui de la société de chasse " Société des chasseurs et propriétaires forestiers de la commune de Peynier ", Jean-Pierre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11315
7 novembre 2018
7 novembre 2018
octobre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capitales Tours, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi de Château-Gontier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
toque : L0056 PARTIES INTERVENANTES SA EURO-VERT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 52] Représentée par Me Jean
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD000012605
22 mai 2012
22 mai 2012
On 3 November 2011 Jean-Paul Costa’s term as President of the Court came to an end.
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33d0d69e87f74e6bfd9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[O] [E] né le 19 Octobre 1959 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau D'ANGERS, substitué à l'audience par Me
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f4342
22 avril 2025
22 avril 2025
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] assistée de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, Me Jean
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC005343099
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Goni, avocats au barreau de Paris. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle1ère chambre
6262481eb1a50c277d4c5af9
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle rappelle qu'elle est très jeune et qu'elle doit vivre avec ces douleurs depuis l'accident.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
HOSPITALIER DE [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lydie BAVAY substituant Me Jean-françois
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6adb41fad969879bb8
30 août 2023
30 août 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, où l'affaire a été mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
Je certifie avoir vu Madame Françoise X..., à la demande de Monsieur Frédéric B..., aller sur le temps de travail au Centre des Impôts de Château-Gontier... ", Devant les conseillers rapporteurs, le
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237aa8c924eadffcc4a39
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier BURES de la SELARL BFC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SAS VANDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul
Source officielle1ère ch. civile
630710947786aac563f275c0
24 août 2022
24 août 2022
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [V] [D] DEBATS : A l'audience publique du 25 avril 2022, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
7 avril 2025
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 24] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 S.A.S.
Source officiellePAC - Contentieux
6a15f084cdc6046d4706393b
21 mai 2026
21 mai 2026
[C] [U] [L] né le 02 Avril 1981 à VALENCIENNES (59300) demeurant 31 rue René Hartmann 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Madame [V] [I] née le 22 Octobre 1982 à LA FERTE MACE (61600) demeurant 6 allée Jean
Source officiellePage 37 sur 38