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2 644 résultats pour « Gossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a16

Appel

20 février 2017

20 février 2017

2015/ 001205 du 14/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Maître Marie-Agnès A...ès qualité de mandataire judiciaire de la « SARL PAIN DES ILES », ... 97190 GOSIER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94162

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Didier H... a signalé au directeur du magasin GEANT CASINO, exploité au Gosier en Guadeloupe, un harcèlement moral dont il s'est dit victime, et que le 11 juin 2015, le plaignant a interpellé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90661

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

personne et assisté de Me Anis MALOUCHE (TOQUE 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., liquidateur judiciaire de a SARL TOP ONE SURETE AERIENNE ... ... 97190 LE GOSIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Au demeurant, la société Tradall a fait réaliser un rapport d'analyses sensorielles pour la gamme de vodka Grey Goose Cherry Noir, qui, versé aux débats, est soumis à la discussion et n'a, pour autant,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301122

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

suffisant ; qu'au contraire dans une lettre recommandée du 23 septembre 2003 adressée à la société IC3A, la société AIVD a reconnu être dans l'impossibilité de terminer les chantiers Rotschild et Grey Goose

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fa3

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Karukera Holiday Inn, dont le siège social est Pointe de la Verdure à Gosier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb07

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

APPELANT Monsieur Omer X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) avocats au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001356

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454069.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il résulte de l'instruction que des bureaux de vote ont ouvert avec retard, notamment dans la commune du Gosier à cause de dégradations commises dans la nuit précédant le premier tour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

né le 05 Décembre 1950 à LE GOSIER (GUADELOUPE) ... ... 37000 TOURS représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT- PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae12

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

GUADELOUPE Petit-Pérou 97139 LES ABYMES représentée par Me Claude CHRISTON (TOQUE 28), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Z... es qualité de liquidateur de la SCI GM ... 97190 GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92620

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

000420 du 29/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MULTI SERVICES ... 97190 GOSIER

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f9672

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Jean X..., demeurant à Perinette, Gosier (Guadeloupe), 3 ) de la Société de courtage d'assurances pour les experts comptables agréés, dont le siège est à Dourdan (Essonne), BP. 5, 4 ) de l'Union

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9eed

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Alex A..., demeurant Lotissement Gisors à Gosier (Guadeloupe), 4 ) de M. Serge A..., demeurant ... (17e), 5 ) de M.

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc4a

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Ravise Bes, mandataire liquidateur, représentant les créanciers de la société Cita SA, demeurant la Digue Bas du Fort à Gosier (Guadeloupe), 3 ) la SCP de Sarcus, adminstrateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901db

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

substituant la SELARL DURIMEL & BANGOU (TOQUE 56) avocats au barreau de GUADELOUPE EN LA CAUSE : Maître Marie-Agnès Z...es-qualité de liquidateur de la Société MINERVE ANTILLES GUYANE ... 97190 GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90454

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr X... ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jamil HOUDA (Toque 29)

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300401_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Après avoir fréquenté le collège Bambuck au Gosier, l'intéressé a poursuivi ses études au lycée Paul Lacavé à Capesterre Belle-Eau de 2020 à 2023 où il est actuellement scolarisé en terminale. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c255a52a8057d991837

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Reval agissant poursuites et diligences de son gérant en execice 77 Route des Hôtels Bas du Fort 97190 Le Gosier Représentée par Me Isabel Michel-Gabriel, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48d

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Gérard X... ... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Ernest DANINTHE (TOQUE 45), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Maître Anne D... ... 97190 LE GOSIER représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90763

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97190 GOSIER Représenté par M. Jean-Claude A...

Source officielle