AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a16
20 février 2017
20 février 2017
2015/ 001205 du 14/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Maître Marie-Agnès A...ès qualité de mandataire judiciaire de la « SARL PAIN DES ILES », ... 97190 GOSIER
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Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94162
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Didier H... a signalé au directeur du magasin GEANT CASINO, exploité au Gosier en Guadeloupe, un harcèlement moral dont il s'est dit victime, et que le 11 juin 2015, le plaignant a interpellé M.
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