AZURMER IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE S.A.

LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 6 juin 2024 constatant son solde de points nul

LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

28.03.2014 par SA SMB, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

A, représenté par Me Grebille-Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour

CLa greffière, signé A.

A, représenté par Me Grebille-Romad, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet du recours gracieux contre la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré 3 points à son permis de conduire

B..., représenté par Me Grebille-Romad, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 5 janvier 2024, du 23 juillet 2024 et du 12 novembre 2024 ; D’annuler

(arrêt attaqué, p. 4, alinéas 6 à 9) ; "alors que la partie civile soutenait, dans son mémoire régulièrement déposé le 20 octobre 2003 et visé par le greffier, que Roland Z... avait reconnu être entré

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 27 octobre 2006, qui, pour complicité d'assassinat et subornation de témoin, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion

) les 22 janvier 2008, 11 février 2010 et 15 avril 2010 et le certificat (sic), délivré le 20 décembre 2016 par le greffier en chef d'un tribunal de grande instance, constatant le caractère exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Grébille-Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 22 mai 2023 par laquelle

Roland, - Y...

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Caixabank, les

C... né le 26 Mars 1957 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Route de Ganges 34790 GRABELS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert, avocat au

Roman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'escroqueries

B A, représenté par Me Gremille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 13 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié