trouvaient justifiés par le refus de la société Karim de déduire des factures la remise promise par ses représentants et par la vente par la société Karim aux particuliers à un prix égal à celui consenti en gros

l'arrêt attaqué (p. 6, alinéa 2) que la notation des agents de banque est régie par l'article 28 de la Convention collective nationale du personnel des banques, lequel n'impose nullement le recours à une grille

organisation professionnelle exclue du champ d'application de l'ANI Y..., sans répondre aux conclusions de celles-ci qui faisaient valoir que le tableau des exclusions de l'ANI, la branche commerce de gros

des dispositions claires et précises de la Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme et notamment de la définition des numéros d'emplois et de la grille

de bilan en raison d'une gestion " pour le moins désordonnée " ; que différents clients se plaignaient de n'avoir pas reçu le prix de vente de leur véhicule, d'autres de n'avoir pu obtenir leur carte grise

arguant du fait qu'il n'a commis aucune violence ou contrainte (; qu') en effet, l'adolescente précise que les caresses sur son corps et, en particulier, sur son sexe, lui étaient imposées contre son gré

. ; "aux motifs que, "Emile X..., ainsi qu'il a été relevé dans de précédents arrêts, ne dispose d'aucune garantie de représentation, ses domiciles allégués sont variables au gré des procédures et de

[E] reconnaissait dans ses conclusions d'appel avoir réalisé des travaux d'aménagement du sol préparatoires aux travaux qui devaient être confiés aux entreprises de fondations gros oeuvre, la cour d'appel

jurisprudence, seuls les VRP soumis à un horaire déterminé peuvent prétendre au bénéfice du "SMIC", que ceux auxquels n'est imposée aucune durée du travail et qui sont libres d'organiser leur activité à leur gré

exécuter, sans l'accord du bailleur et nonobstant toute stipulation contraire, tous travaux visés à l'article 1er de la loi n° 64-645 du 1er juillet 1964, dès lors que ces travaux n'affectent pas le gros

qui lui fût propre, alors que la compagnie Air France faisait valoir dans ses conclusions que ces deux catégories de personnel n'ont pas le même statut, ni les mêmes conditions de travail, ni la même grille

25 février 1982, traite du personnel affecté à des activités de maintenance, d'entretien et de dépannage; qu'il en résulte que le champ d'application de la convention collective n'est pas limité au gros

la société Sedifrais [Localité 5] Logistic, en qualité d'adjoint au responsable de la préparation, suivant contrat de travail soumis à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

dans son dispositif, l'assignation qualifie de diffamatoire l'article du blog objet du litige de manière générale tandis qu'en page 8, après reproduction de l'article du blog comportant des propos en gras

assortie du sursis et a condamné la société Les volailles de [...]à une peine d'amende d'un montant de 10 000 euros ; "aux motifs qu'il est reproché aux prévenus d'avoir commercialisé de la "viande gros

fait pas mention d'une telle restriction à l'importation par un particulier d'un médicament bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché, réservant seulement aux pharmacies l'importation « en gros

dans la police en caractères très apparents; Attendu qu'il résulte de la lecture des conditions générales du contrat d'assurance liant les parties que la clause litigieuse est imprimée en caractères gras

/101, rue du Vieux Chemin de Saint-Denis 92230 Genevilliers ; que le gérant de la SARL Chaletty est Yahir Kamous Cohen ; que la SARL Chaletty exerce une activité de commerce de confection, tissus en gros