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50 818 résultats pour « Guedes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372574cd5801467741ddb3

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

intitulé "réflexions sur l'affaire israëlo-palestinienne" paru dans le numéro daté du 9 au 15 septembre 1993 du journal national hebdo" ; "aux motifs que ce dessin évoque des scènes de la seconde guerre

Source officielle

Page 37 sur 2541

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Annonces BODACC771 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUEDES ALVES Vitor

SIREN 539406850Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

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Dépôts des comptes

GUEDES

SIREN 929056372Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/07/2026

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Modifications diverses

DE SOUSA GUEDES, Carlos, Manuel, Salvador

SIREN 511202384Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Studio Guedes

SIREN 908482367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

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Modifications diverses

GUEDES, Michel, Louis

SIREN 979674504Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/07/2026

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CC

cr

613725c3cd5801467742057a

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

"X... a repris à l'audience la thèse du mensonge et du complot ourdi par la famille Z..., famille naturelle de B... et A..., laquelle n'est guère probante ; en premier lieu, cette thèse est en totale contradiction

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa94

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Y... dont on pouvait se demander à quelle pression il avait été soumis pour le signer puisque son intérêt n'était guère perçu, c'était bien l'acte du 1er janvier 1989 et non celui du 2 décembre 1988, mettant

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec3f

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ; 3 / que la lettre circulaire de l'UCANSS en date du 29 mars 1993 prévoit, ainsi qu'il a été précisé dans le guide

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd5801467740106a

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

rupture du lien conjugal trouvait uniquement son fondement dans le comportement de Mme X..., ajoutant que son épouse ne favorisait pas la communication au sein du couple, que le grief d'exclusion n'est guère

Source officielle
CC

soc

6137242acd58014677413228

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

d'appel aurait dû rechercher si ce comportement du salarié n'était pas gravement fautif ; que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de procéder à cet examen au motif inopérant que cet incident n'avait guère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00131

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

juin 2021 sur ce point, prononcé la mise en accusation d'[Y] [U] devant la cour d'assises des mineurs du Calvados pour avoir à Hérouville-Saint-Clair, entre le 18 et 19 mai 2021, avec préméditation ou guet-apens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00134

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

relève du droit à la liberté d'expression, c'est à la condition que ces appréciations reposent sur une base factuelle suffisante et soient exprimées avec mesure et sans outrance, sans être exclusivement guidées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

s'il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce navire : a) se livre à la piraterie ; b) se livre au transport d'esclaves ; c) sert à des émissions non autorisées, l'Etat du pavillon du navire de guerre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310326

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

B. du cabinet Saretec lui a écrit le 9 juillet 2008 pour signaler qu'il interviendrait pour le compte de la société Gueber ; - le 8 décembre 2008, l'assureur de la société Gueber l'a informée que le sinistre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f61

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Alors que le ministère de la défense oppose que selon les dispositions du guide barème applicable aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la perte auditive s'établit à 36, 25 dB

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002754_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de paix comme en temps de guerre () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305396_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

reçues par suite d’événements de guerre ou d’accidents éprouvés par le fait ou à l’occasion du service (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2118141_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649462

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

L'ANNULATION D'UNE DECISION DU DIRECTEUR DU SERVICE DES DOMMAGES DE GUERRE D'INDOCHINE DU 4 NOVEMBRE 1958 LUI REFUSANT UNE INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE POUR DES IMMEUBLES SINISTRES A HANOI ET A CUNG

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200952

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

cour en date du 25 septembre 2000 rejetant sa demande de révision de l'arrêt du 28 mars 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01186_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00049

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

, assurée auprès de la société Armeec Insurance JSC (la société Armeec), a confié le transport maritime, depuis Odessa (Ukraine) jusqu'à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01290

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Rahmetala Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris du chef d'escroquerie pour avoir organisé, avec plusieurs autres comparses ayant les rôles de faux joueurs ou guetteurs, un jeu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

textes, qu'entrent en compte pour le calcul des droits à pension, pour le double de leur durée, les services militaires et les temps de navigation active et professionnelle accomplis, en période de guerre

Source officielle