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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
64c8a104dfabddd9699e00c6
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[X] [S], né le 20 avril 1986 à [Localité 2] en GUINÉE, de nationalité guinéenne, de quitter le territoire français fixant la République de GUINÉE comme pays de renvoi, notifiée par l'autorité administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2304684_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B soutient avoir fui la Guinée en raison de l'édiction d'un avis de recherche contre lui pour l'assassinat de sa compagne et des menaces de vengeance des frères de cette dernière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214504_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C et Mme A soutiennent être également les parents des enfants F C et B C, nés en 2012 et 2015, résidant en Guinée. Par leur requête, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01934_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01006_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
D A a déclaré lors de son audition par les services consulaires n'avoir jamais quitté la Guinée, alors que M. E A a déclaré avoir retrouvé sa famille au Mali le 9 juin 2017.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00530_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Or, selon l'attestation rédigée le 9 mars 2021 par le père de sa famille d'accueil, qui déclare l'avoir aidé à " faire ses papiers en Guinée " et que l'intéressé " n'a plus de contact en Guinée avec sa
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019427867
22 août 2008
22 août 2008
grave et immédiate à ses intérêts et à ceux de ses enfants ; qu'en effet, les enfants sont séparés de leurs parents en raison de l'inertie des autorités publiques depuis plus de six ans et vivent en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515039_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 août 2025 par laquelle l'ambassade de France à Conakry (République de Guinée
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c69
13 juin 2017
13 juin 2017
L'appelant a déclaré ne pas vouloir retourner en Guinée et qu'il est âgé de 16 ans.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007980986
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Y... et Mme Aissatou Y... soutiennent que leur enfant, né le 22 octobre 1993 à Melun, est de nationalité française, comme étant né en France d'une mère elle-même née en Guinée, territoire ressortissant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404470_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officielle6ème chambre
DTA_2413297_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... soutient qu’un retour en Guinée lui ferait encourir des risques d’y subir des traitements inhumains et dégradants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522221_20250802
2 août 2025
2 août 2025
de retour dans son pays d'origine () ", ce document ne fait état au soutien de cette conclusion que d'éléments généraux relatifs au système de santé guinéen et à la disponibilité des médicaments en Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400133_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
F, à l'exception de leur cellule familiale qui pourra se reconstituer en Guinée, ne disposent d'aucune attache familiale en France et n'établissent pas ne plus avoir de telles attaches en Guinée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e3
20 mai 2014
20 mai 2014
Représentant : Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocat au barreau D'ANGERS et Monsieur BERNARD Y...
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00010
17 décembre 2012
17 décembre 2012
E " ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleciv2
607940e19ba5988459c3f779
17 juin 1970
17 juin 1970
CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ARRETA SON VEHICULE, POUR EVITER D'ECRASER DES BALLOTS DE CARTON TOMBES DU CAMION DES ETABLISSEMENTS KELLER, CONDUIT PAR LEUR PREPOSE, GUYON
Source officielleciv2
61372109cd580146773f0713
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Da Y... avait lâché d'une main son guidon et s'était déporté sur la gauche, énonce que la victime ne pouvait pas ne pas avoir une claire-conscience du danger grave auquel elle s'exposait en lâchant ainsi
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007790230
16 octobre 1991
16 octobre 1991
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir d'une part la décision du 13 juin 1986 par laquelle le ministre de la défense lui refuse le bénéfice du droit à rapatriement en Guinée
Source officielleETRANGERS
67061e6efde28ee4207114de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
septembre 2024 indiquant que la coopération avec la Guinée est à l'arrêt et que le dossier est en cours d'instruction.
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