COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT,

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER, ... 8EME, LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE ... 1ER, LA SOCIETE ANONYME DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU HAINAUT

cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MACIF, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Y... a été engagé le 15 juillet 1970 par la société Lefebvre en qualité de magasinier ; qu'il a été muté à la société Hainaut-Enrobé le 31 mai 1979 ; qu'au début de 1982 il a été victime d'un accident

Il résulte de l’instruction qu’à la date de sa désignation, intervenue le 16 février 2024, Mme A... était affectée à la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut et pouvait donc être élue au conseil

A B, au centre hospitalier de Cambrai et à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. Fait à Lille, le 16 mai 2023.

Localité 3] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître ZIRAH MUGUETTE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SNC EIFFAGE CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT,

      En sa qualité d'architecte, il est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut et soumis à un régime disciplinaire dont la base légale réside

SCS MGDR bénéficie, suite à la requête qu'elle avait déposée le 18 mai 2022, d'une procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif prononcée par jugement du tribunal de l'entreprise du Hainaut

SCS MGDR bénéficie, suite à la requête qu'elle avait déposée le 18 mai 2022, d'une procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif prononcée par jugement du tribunal de l'entreprise du Hainaut

SCS MGDR bénéficie, suite à la requête qu'elle avait déposée le 18 mai 2022, d'une procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif prononcée par jugement du tribunal de l'entreprise du Hainaut

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Hainaut est intervenue au titre des débours définitifs qu’elle a exposés pour le compte de la partie civile afin d’en demander le remboursement au condamné

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Véronique LAMOINE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT