1] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de création, exploitation ou agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes et de plus de six hébergements

présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, au vu du rapport d'expertise psychologique, a dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise et nouvelle audition de l'enfant et accordé un droit de visite et d'hébergement

[T] [S] et de Mme [U] [S], en leur qualité d'obligés alimentaires de Mme [V] [S], à lui payer le reliquat des frais de séjour de celle-ci au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

[G], qui exerce une activité de vente à distance, a conclu un contrat d'hébergement de son activité avec la société Cdiscount (la société). 2. Cette dernière a assigné M.

Elle occupait en dernier lieu un poste d'auxiliaire de vie au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. 2.

de cette décision, un arrêt du 18 mars 1992 a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, que les enfants résideront chez le père et a fixé le droit de visite et d'hébergement

Y... de sa demande tendant à obtenir un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant, ainsi que de sa demande tendant au remboursement des sommes versées au titre de la pension alimentaire mise à sa charge

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement

#Herbert Bruns gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-95/76.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement

duquel le président du conseil départemental des Deux-Sèvres a adopté, le 27 juin 2016, un arrêté « portant notification de la décision d'autorisation budgétaire » et « fixant les prix de journée hébergement

#Annie Herremans gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-47/90.

Le 5 avril suivant, la société Liger et la société Hera France ont conclu une transaction afin de régler les modalités et les conséquences de cette résiliation. 5.

                      , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Saint-Joseph, Etablissement d'hébergement

Mme J..., grand-tante maternelle de l'enfant, a saisi celui-ci d'une demande tendant à l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement.

[H] (l'avocat) de la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son ex-compagne au sujet, notamment, des droits de garde, de visite et d'hébergement sur leur fille mineure. 2.

n'existait pas un danger actuel et immédiat ayant pu justifier le refus de remettre les enfants à leur père, le fait pour leur mère d'avoir d'abord laissé le père des enfants exercer son droit d'hébergement

E... sans l'avoir préalablement informé de son déménagement, en méconnaissance des obligations résultant de l'article 373-2 du code civil, et en refusant l'exercice de son droit de visite et d'hébergement