Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : E N° RG : F 20/01128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Corinne METZGER Me Audrey HINOUX

Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2024-18415 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID Me Audrey HINOUX

Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires APPELANT Monsieur [R] [H] né le 07 Janvier 1963 à Bergerac (24100) Route de la Force 24100 BERGERAC Représenté par Me Audrey HINOUX

BFM TV agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F 21/01207 APPELANTE Madame [J] [R] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

BUCHARD, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Linda LECHARPENTIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Adrien HIROUX

BYC SA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/09901 APPELANT Monsieur [U] [J] Chez Madame [S] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Audrey HINOUX

: [XXXXXXXX01] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMKO JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX : Président : Jennifer HIBOUX

[Localité 3] Représenté par Me Sarah GEAY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 INTIMÉE Société FUJIFILM SONOSITE FRANCE SARL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

Localité 3] Représenté par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 INTIMÉE Société CITYA IMMOBILIER [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Je suis le témoin de trop de mensonge, trop de vice, une violence inouïe, hideuse, traité comme un voleur avec une mise à pied totalement injustifiée, la preuve : le dossier disciplinaire que je regarde

2021047780 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [R] [L] dirigeant de fait allégué des sociétés SAS [16], SAS [18] et SAS [19], représenté par Me Audrey HINOUX

A... soutient qu’il encourt des risques en cas de retour au Bangladesh en raison de son appartenance à la communauté hindoue et des persécutions subies par cette communauté dans ce pays.

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Audrey HINOUX

Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Syndicat FEDERATION CFE-CGC ENERGIES [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Audrey HINOUX

déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2022 -Tribunal judiciaire de PARIS 17 RG n° 22/00508 APPELANTE Syndicat FEDERATION CFE-CGC ENERGIES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey HINOUX