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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

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22 janvier 2026

personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL

Source officielle

CA

Référés et Recours

66a33c3e02a12a235bae6e82

Appel

25 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

69733202cdc6046d47658402

Appel

22 janvier 2026

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0ad

Appel

10 octobre 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

66ff85dba4ff9ec259c099a6

Appel

3 octobre 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6690c75c0d808eb34e4556a0

Appel

11 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

TJ

Procédure orale

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI Madame [W] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

Source officielle

CA

Référés et Recours

6780b92eb10ab0632f7049ca

Appel

9 janvier 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

688c4c26119f12788f059dc5

Appel

31 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

688c4c31119f12788f059dcf

Appel

31 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3acb

Appel

23 octobre 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10615

Cassation

6 juillet 2022

[O] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-17.449 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hiolle

Source officielle

CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

DOMOFINANCE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 5 mars 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier Avons prononcé

Source officielle

TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

PART, ET : SARL CM 16 ISOL - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL

Source officielle

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06256

Cassation

26 janvier 2016

considérer que l'association de propos évoquant la participation du syndicat [5] à des réunions de négociation avec la direction avec la photographie des accords de Munich sur laquelle figuraient notamment Hitler

Source officielle

CC

cr

613724f3cd58014677419bd9

Cassation

4 novembre 1987

"au motif, d'autre part, que le deuxième écrit incriminé et le troisième qui suit immédiatement, figurant sous le titre "le racisme" sont ainsi conçus : "nous savons assez, et plus encore depuis Hitler

Source officielle

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1204DEC006189200

Admin. suprême

4 décembre 2001

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 61892/00 by Brian Anthony HILL

Source officielle

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00774

Cassation

23 mai 2023

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [U], et les conclusions de M.

Source officielle

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01266

Cassation