d'entre eux dans un local dont ce dernier était le locataire et où se trouvaient plusieurs semaines plus tard des notices techniques d'appareils identiques à ceux ayant été utilisés dans une tentative de hold

Etats-Unis, de la Suisse, du Liban, des îles Cook, du Chili, de la Guyane, du Canada, de Antigua, des îles Cayman, de la Grèce, de Haïti, et que des appels sont reçus de ces mêmes pays ainsi que de Hong

' et 'Full Hold', précisément décrites par le jugement entrepris auquel il est renvoyé, qui permettent à la société Xerox : * pour la procédure 'Hold', de suspendre toute commande de nouveaux contrats

He had allegedly been assisted by an agent before reaching Hong Kong.

K... ; que les interceptions téléphoniques font état de pressions et de menaces régulières sur les jeunes femmes se livrant à la prostitution ; que les témoignages des jeunes femmes recueillis en Hongrie

Hongrie [GC], n o 53080/13, §§ 79-80, 82 et 85, 13   décembre 2016)   ?

the Republic of Moldova lodged on 10 June 2015 communicated on 18 May 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the ban imposed on the applicants, a political party and its leader, to hold

Le requérant, hongrois résidant en Hongrie et père de l’enfant, considère que ce refus a engendré une longueur de procédure interne disproportionnée au vu de l’urgence de la situation impliquant une mineure

this case had been brought before the Court by the European Commission of Human Rights and by the Government of Portugal;   Whereas in its judgment of 10 July 1984 the Court unanimously:   - Holds

Holzer, conseiller ; M. Loustalot conseiller ; Assistés de Mme Katarynezuk, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

A aurait été redevable en France, d'une part, et à Hong Kong, d'autre part, s'il y avait été imposé au titre de l'activité invoquée pour justifier les sommes versées par la société, avait pu à bon droit

    En Hongrie, le régime de retraite obligatoire de la sécurité sociale est de type contributif.

, les sommes dont l'appropriation frauduleuse est invoquée ont également été perçues ailleurs qu'en Hongrie.

Both were proposed by Patriarch Pavle with a view to creating the illusion of a parallel Holy Synod of the MOC.

[T] [U] [W] [E] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] (ARABIE SAOUDITE) représenté par Me Holger ELLENBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0359, avocat postulant, et par le cabinet CURTIS, MALLET-PREVOST

27 February 1980, the Court:   Rejects unanimously the Government's plea that domestic remedies have not been exhausted;   Decides unanimously not to strike the case out of its list;   Holds

  Hongrie [GC], 18030/11, 8   novembre 2016, Résumé juridique   ; Szurovecz c.   Hongrie , 15428/16, 8   octobre 2019, Résumé juridique   ; Mándli et autres c.

Hongrie et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises   ;   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46,