ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2019 Signé par Marie-Pierre SAINTE, pour le Président empêché, et Madame Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute

indéterminée, le droit de résiliation unilatérale rendant son terme incertain ; qu'en effet cette faculté de résiliation unilatérale caractérise le contrat à durée indéterminée et la contradiction doit impérativement

ALLEMAGNE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par la SCP LIENHARD-PETITOT (avocats au barreau de STRASBOURG) APPELANT ET : Mme Annie Y...épouse Z... ... 63000

GILLIS En la personne de son Représentant Légal 14, Avenue du Chasselas 82200 MOISSAC Rep / assistant : Me Arnaud DELVOLVE (avocat au barreau de MONTAUBAN) DÉFENDERESSE AU RENVOI DE CASSATION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 août 2023 et le 30 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Chalets des Oursons », représenté par Me Arnaud

N° 2017/247 Rôle N° 13/02863 [U] [Z] divorcée [A] C/ [Y] [A] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

B..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould , conseiller

Afin que les heures de travail effectuées par chaque salarié soient décomptées, il est impératif de badger au début et à la fin de chaque période de travail.

dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sandy RAMAHANDRIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Arnaud

Girardet, Mmes Verdun, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Betoulle, conseillers, Mme Canas, M.

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

D..., après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier

audit siège en cette qualité [Adresse 30] [Localité 28] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. 24 ATELIER D’ARCHITECTURE [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Duval-Arnould

cour : Jugement rendu le 24 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F19/00700 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud