LYON substituée par Me Laure THORAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [D] [L] [W] ès qualités d'ayant droit de Madame [C] [W] né en à [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

Monsieur [Y] [N] a ensuite intégré la BNP Paribas Guadeloupe, filiale de la société BNP Paribas.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.

C/ SAS EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steve Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NIMES Décision déférée

prise en la personne de son Président en exercice Rue du Fort 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT représentée par la SCP DABIENS- CELESTE-KALCZYNSKI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Madame Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

par ailleurs, au cours de l'été 1995, livré sur F..., née le 3 août 1986, aux mêmes attouchements, rapportés par H... et confirmés dans leurs premières auditions, avant rétractations, tant par la fillette

devenait salariée de la société OUEST PINCEAUX FINS par application des dispositions de l'article L 122-12 du Code du Travail, puis au cours de l'année 2001 à la suite d'une fusion avec la société filiale

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT FAITS ET PROCÉDURE, L'association

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

Par courrier en date du 26 juin 2006, le Groupe METASOFT a informé Monsieur [Y] [S] que leur filiale, la SARL GMD INTERIM, venait de signer un contrat de location gérance sur l'ensemble des agences de

La société Eiffage Energie Maine Bretagne qui, depuis le 1er octobre 2014, vient aux droits de la société Eiffage Energie Anjou Maine suite à une opération de fusion-absorption, est est une filiale du

La société Eiffage Energie Maine Bretagne qui, depuis le 1er octobre 2014, vient aux droits de la société Eiffage Energie Anjou Maine suite à une opération de fusion-absorption, est est une filiale du

social 16 avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Isabelle