l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Nathalie AUROY, conseillère, Madame Isabelle

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2022 et 23 septembre 2022, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Rosier, demande au tribunal,

of Sergio DALL’AGLIO 07/06/1936 Napoli   Stefania DALL’AGLIO heir of Sergio DALL’AGLIO 20/04/1968 Napoli   Alessandro DALL’AGLIO heir of Sergio DALL’AGLIO 13/02/1965 Napoli   Valva Isabella

/07/1942   Iole Maria POL 13/10/1926     Atos PORCU 11/03/1937   Giovanni PRIVITERA 20/12/1929   Emilia RADDINO 14/09/1915   Rosanna RAGOZZINO 26/04/1951   Carmine ROSSI

      Michael O’Boyle   Elisabeth Palm   Greffier   Présidente ANNEXE       LISTE DES REQUÉRANTS       Lucio ALVAREZ DAPENA     Rosa

APPELANTE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE (CGEA) Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Nathalie ROCCI, Présidente GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

Adresse 1]) représenté par son syndic bénévole Monsieur [D] [Y] - [Adresse 1], y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric AUDINEAU, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

PARIS, vestiaire : C0786 APPELANT **************** SARL CGSI [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Patrice DE GROOTE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Rose-hélène

Localité 4]/ FRANCE représenté par Maître Sandrine EDDE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître SUREL, avocat substituant Maître Isabelle

, siégeant le 21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Jean-Marc ANDRE Me Christophe

W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON, Me Isabelle

SECMA ZA de la Blanche Tâche - Rue Rosa Luxembourg 80450 CAMON concluant par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 09 mars

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Carmo Neves Martins, Carlos Alberto Martins Portas, Nuno Rodrigo Martins Portas, Maria Manuela Martins Portas, José Manuel Martins Portas, José Manuel Bulhão Martins, Manuel Peças Carapeta, Mariana Rosa

Saint-Jacques Bât E 20, rez de chaussée à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 93°) Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ...

Elle consiste en un disque bleu entouré d’un cercle rose et au centre duquel sont inscrits les mots « NIVEA » en blanc et « BABY », en-dessous, en rose.