Laure REGINA & Stéphane KUBAS Huissiers de Justice associés ORLÉANS en date du 3 avril 2017D'UNE PART II-Maître Christian X...ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL MERLYONE PL ...

Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[T] [S] (Me Denis GENTILIN) C/ Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre

de la SCCV Rives de l’Ourcq C6C7 suivant exploit de Maître [E] [D], commissaire de justice à [Localité 6], le 3 janvier 2024 ; - débouter M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A B représentée par Me Reina demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son accueil dans un centre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

D'IMPOSEUR DANS UNE IMPRIMERIE ETAIT AMENE A MANIPULER JOURNELLEMENT DE LOURDES CHARGES, AVAIT LE 23 NOVEMBRE 1970, EN SOULEVANT UNE FORME PARTICULIEREMENT PESANTE, RESSENTI UNE VIVE DOULEUR DANS LES REINS

Ernst Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de Mme Reine X..., épouse Bolo, demeurant 11230

A..., représenté par Me Rein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus de

B ne justifie pas avoir eu une activité de disc-jockey avant l'intervention, de sorte qu'aucune indemnité n'est due à ce titre. 8.

BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [U] épouse [M] 14 Caréo 56130 NIVILLAC Comparante en personne ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [N] 32 Rue des Ormeaux 44160 STE REINE

du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice

De même, l'employeur ne justifie pas avoir fait parvenir au médecin du travail, en réponse à sa demande, la fiche de poste de l'emploi envisagé.

Le 9 décembre 2015, Mme [M] s'est vu diagnotisquer un cancer du rein.

Marie-Reine veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens des ses trois filles mineures, partie civile ; 2° Z...

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de Madame Reine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine

Le 05 juin 1980, les époux X... ont donné à bail aux époux Y..., une maison à usage d'habitation sise ... à BOURG-LA-REINE (92340).