Jacques AK..., demeurant ... de Servières, 13015 Marseille, 51 / Mme Gisèle AW..., demeurant Campagne de la Treille, Les Ombrées II, 13011 Marseille, 52 / M.

remboursée qu'après livraison effective de l'appareil et moyennant facture acquittée ; que la réalité des promesses fallacieuses faites aux clients est caractérisée par la saisie au domicile de Jacques

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril SABATIE

BP 1244 République du Congo représentée par Me Jacques-Alexandre A..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122 substitué à l'audience par Me Michaël Y..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122

Jacques Y..., domicilié [...], 10°/ à M. Eric Z..., domicilié [...], 11°/ à M. Madjid A..., domicilié [...], 12°/ à M. B... C..., domicilié [...], 13°/ à M.

. : Monsieur SAVATIER Y... : A l'audience publique du 25 février 2000 GREFFIER : Lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt Greffier : Madame Z..., ARRET : Prononcé publiquement par Madame le Président

date du 19/12/2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDEUR AU RECOURS : Le Syndicat Professionnel CFDT RADIO TELE prise en la personne de son secrétaire général, Monsieur Jacques

Henri F..., ès qualités d'administrateur, demeurant ..., 5 / de la SCP Jacques Lenormand et Patrick Dayen, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 6 / de M.

Jean-Jacques X..., lequel a signé le procès-verbal ; qu'il en résultait une nécessaire contradiction entraînant la nullité des procès-verbaux ; qu'en considérant qu'il n'y a aucune contradiction entre

Curieusement, on le retrouvait également dans une association "Région Verte" qui, quatre fois, a appelé à voter pour les candidats de Jacques Médecin à Nice et dans le département.

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., présente. Le préfet n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme B...

Jacques F..., docteur, concernant M.

Jacques A... constitue un moyen de pression en faveur du syndicat autonome et à l'encontre de la CFDT" ; que Taverne n'avait ni désavoué ni sanctionné l'auteur de la note et qu'il résulte de "l'ensemble

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

.] - (Turquie) représentée par Me Jacques-Alexandre D... , avocat au barreau de Paris, toque : P0122 ayant pour avocat plaidant Me Michaël Z..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122