Vu l'appel interjeté, le 16 juin 2006, par Kubanzila Eric X... d'un jugement rendu le 15 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui : * a déclaré irrecevables ses demandes à l'encontre

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2024.

PRONONCER qu'en cas d'empêchement des Juge ou Notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par Ordonnance rendue sur simple requête.

[M], une ordonnance de désistement a été rendue le 10 mars 2015.

compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme

[H] [T], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-12.366 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

[S] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-12.789 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Karakus, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

demeurant [Adresse 9] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

B A, à Me Jaslet et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.

B, représenté par Me Jaslet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans un délai

A cette audience le délibéré a été prorogé au 02 Novembre 2022 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n C 93-42.533 et D 93-42.534 formés par : 1 / L'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège

Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Jaslet, représentant M.

D E, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet des

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision