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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202116_20230726
26 juillet 2023
Jean-Philippe Vennin, signataire de l'arrêté contesté, était compétent pour signer la décision attaquée du 30 juin 2022. 3.
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Cour d'Appel
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14 janvier 2016
Jean-Yves E..., M. Jérôme F...
comm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
Jean-Claudins, demeurant à Azieu-par-Genas en Blagneux (Rhône), ..., 50°) Madame Gilberte, Andrée G..., demeurant à Fleury-les-Aubrais (Loiret), ..., 51°) Monsieur Albert, Timothé ZM..., demeurant
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
Z... ... représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Etienne GIAMARCHI, du barreau de PARIS Monsieur Jean X... DE Y...
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
./ Jean-Pierre A..., S.A.R.L.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007932437
11 décembre 1996
Jean-François E... et autres, - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007216
3 septembre 2007
Jean A, demeurant ... ; M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008098347
8 mars 2002
Jean X..., Mme Sonia M..., Mme Claudy G..., M. Jean Claude P..., Mme Anne U..., M. Ahmed F..., M.
6253c956bd3db21cbdd87fa9
20 février 2006
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 20 Février 2006.
6253ca95bd3db21cbdd8b73d
14 juin 2007
représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Elisabeth LACROIX DE GUBERNATIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN C. R. C. A. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
Il ressort de la convention d'occupation de logement pour nécessité absolue de service que M.
6253caffbd3db21cbdd8c9e7
21 mai 2008
Jean-Louis Y... né le 11 Août 1954 à PONTEUX demeurant ...
Rétention Administrative
6312ef122e6a8e4f13ca6261
10 août 2022
Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Manon BOURDARIAS, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé
6079d6479ba5988459c5a905
27 janvier 1965
DECRIT UN " PROCEDE DE TRAITEMENT DE FILS A BASE DE SUPERPOLYAMIDES " ET LES " NOUVEAUX FILS ET NOUVEAUX PRODUITS OBTENUS AVEC CES FILS ", A ASSIGNE EN CONTREFACON DE CE BREVET LA SOCIETE " LES FILS DE JEAN
cr
6079a8839ba5988459c4dbc8
9 janvier 1986
Jean-François, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Colmar, en date du 10 octobre 1985, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'usage illicite de stupéfiants
6079a7fc9ba5988459c4b7e9
21 novembre 1983
JEAN-PIERRE POUR UTILISATION DE MESURES DIFFERENTES DE CELLES ETABLIES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, A CONSTATE L'AMNISTIE DE LA CONTRAVENTION POURSUIVIE ET A DEBOUTE LES DEMANDERESSES DE LEUR ACTION CIVILE
ETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ef4
17 juillet 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [B] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 17 juillet 2024 à 10 h 50 par courriel, par Me Jean-Yves
RETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e73
19 avril 2025
[E] [P] [G] né le 10 Avril 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507700_20260223
23 février 2026
préjudices qu’elle subit en conséquence de cette prise en charge par le centre hospitalier de Narbonne (Aude) à compter du 15 mars 2019 et de l’intervention réalisée le 16 janvier 2020 à la clinique Saint-Jean
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008085692
31 janvier 2000
Jean X..., - les conclusions de M.