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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Jean D... avait déclaré avoir vu M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Par courrier daté du 5 juin 2009, remis en mains propres le même jour, la SARL Publisigns convoque Jean-Pierre X... à un entretien au cours duquel son licenciement sera envisagé et lui notifie sa mise
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y
6253cdb2bd3db21cbdd942af
13 novembre 2018
13 novembre 2018
RICHARD ET JEAN-MARC [...]
Source officielleChambre Sociale
6162e4eb7797cdb2f7583ca1
21 février 2012
21 février 2012
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT ET : EURL REM
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Les 11 et 27 octobre 1994, les sociétés ATOAG et CEAMB d'une part et la société en participation REMY LOGISTIQUE, HILDEBRAND FRANCE SA et REMY MARTIN (ces deux dernières sociétés étant les deux assureurs
Source officielleChambre des étrangers
6787524efc8e837eda8a61e0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN, greffier.
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecef
6 avril 1993
6 avril 1993
BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis
Source officielleciv1
60794b6b9ba5988459c4309a
16 juillet 1985
16 juillet 1985
REMI FERRIER BEYRIE AURAIT DU REVENIR AU FRERE NATUREL DE CE DERNIER, M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741efbe
26 mai 1994
26 mai 1994
francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'arrêt ; "aux motifs que le contrat d'achat souscrit le 17 avril 1990 par Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa80
21 janvier 2008
21 janvier 2008
SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d50
28 novembre 2013
28 novembre 2013
REMY Y..., SAS ILO TECHNOLOGY GS-iB résolution de vente Grosse délivrée à Maître GRIMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- =
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93475
10 août 2016
10 août 2016
Jean-François X..., les héritiers ont occulté son existence et que tout est fait pour l'écarter de son père.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f558
30 mars 2011
30 mars 2011
Madame X... était remariée avec Monsieur B... ce qui la plaçait hors du champs d'application des textes alors en vigueur.
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f151
30 juin 1999
30 juin 1999
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 19 mars 1998, qui, pour escroqueries et tentative, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 3 ans
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfab
12 avril 2024
12 avril 2024
[F], [C], [L] [W], représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES C/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100420
9 mai 2019
9 mai 2019
participante âgée de sept ans qu'il a laissée seule sans surveillance en dépit de son jeune âge emprunter un chemin ayant conduit à une chute grave, sans que la circonstance, à la supposer avérée, que
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
6 mars 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 16572 APPELANT Monsieur Jean
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201027
14 juin 2012
14 juin 2012
Qu'en conséquence il convient de prononcer la nullité du contrat d'assurance n° 128 133 366 conclu le 29/12/2004 entre la SA AVANSSUR et monsieur Jean-Claude X....
Source officiellecr
à Troyes, déposait plainte avec constitution de partie civilec/Jacky Z
613725e0cd58014677421373
12 décembre 2000
12 décembre 2000
"en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 10 juin 1999 des chefs de vol et recel ; "aux motifs que le 11 février 1999, Pierre A..., représentant la société Mon Logis, sis 4 rue Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc7
13 septembre 2006
13 septembre 2006
* condamner Madame X... à leur payer sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile la somme de 1. 500 € Vu l'Ordonnance de Clôture du 30 mai 2006 ; Maître Jean-Paul Y
Source officiellePage 37 sur 1053
VIVIER, Jean-Rémy, VIVIER-SCHNEIDER
30/07/2026
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GUILLON, Jean-Christophe Rémy
19/07/2026
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REMY JEAN PAUL EURL
19/07/2026
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GIACCHETTO, Rémy, Jean Luc, José
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/07/2026
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Thullier, Remy Jean Emile
16/07/2026
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