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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6979a842cdc6046d47f11e3e
27 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION : S.C.S
Chambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
MERSEN FRANCE [Localité 5] N° SIRET : 433 80 6 4 60 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-sébastien CAPISANO de la SELEURL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb74af838522530346edc8
7 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db67
19 janvier 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Sonia Raymonde Simone
1ère ch. civile
6285e18e6a1876057df5d5ec
18 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 23 mars 2022, où l'affaire a
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1990034-2108590
3 mai 2007
(L’arrêt existe en français et en anglais.)   1.
Pôle 6 - Chambre 2
6163b1ecd953db3685c79060
27 janvier 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 Janvier 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04000
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
François X...
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68852-69320
10 mai 2001
La pédopsychiatre consultante qui examina les enfants constata chez les trois aînés des signes de graves troubles psychologiques et ajouta qu’il s’agissait de la pire affaire de négligence et d’abus affectif
E LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be95
29 mai 2008
DE LA GIRONDE, demeurant 3 Rue Théodore Blanc - Quartier du Lac - 33084 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD, avocats au barreau de BORDEAUX,
6253cbadbd3db21cbdd8dfca
10 mai 2011
APPELANTS : Société ACTION ENVIRONNEMENT SERVICE-aes représentée par ses dirigeants légaux Launay Guen 22210 PLEMET représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée
cr
61372679cd58014677425dbc
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
1re chambre civile
627b555876c5d9057df8000d
10 mai 2022
GEOXIA CENTRE EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Jean-Marie HEMZELLEC, membre
Référé
694754df75782d5f0615f6ff
1 octobre 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARK Maître [G] [T] de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître [W] [M] de la SELARL SARLIN-[M]-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6079a88e9ba5988459c4df55
6 novembre 1968
CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : CORNIC (JEAN), JOYEUX (FRANCIS), ET LA SOCIETE ANONYME "LES X...
Pôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 006/2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
1ère Chambre
650bde70beee0f8318b9715e
29 août 2023
[E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise du tracé de l'aménagement routier projeté concerne les territoires des communes de Céret, Saint-Jean-Pla-de-Corts et Vivès.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06366 Jugement (N° 05/1028) rendu le 27
3ème chambre
DTA_2309025_20240311
11 mars 2024
Sa fille cadette, mineure, est scolarisée en classe de quatrième au collège Jean Monnet de Strasbourg.
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