(L’arrêt existe en français et anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Jerzy Broniowski, est un ressortissant polonais, né en 1944 et résidant à Wieliczka (Pologne).

  (Les arrêts existent en français et en anglais.)     Principaux faits   Scordino c.

France, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   András B aka, président ,   Jean-Paul C osta,   Rıza T ürmen,   Karel

INTERVENANTE AGS - CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitués par Me François

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 17 Mars 2008, devant Raymond MULLER, Président de Chambre, François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur

LAFON Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

- 502 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/04781 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJST

FRANCE   The European Court of Human Rights has delivered at a public hearing today a judgment [1] in the case of Odièvre v. France (application no. 42326/98).

La société Cap Diffusion exerce, depuis 2012, une activité de diffusion et de distribution d''uvres littéraires sur le territoire français.

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

Presse-civile N° RG 24/06876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C433F ED Assignation du : 21 Mai 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Juin 2011 (n° 6 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03166 Décision

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel