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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
633d202c62f5393e2eb44b5e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2ème N° RG : 20/4090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Jeanine
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631590
29 novembre 1991
29 novembre 1991
Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2098d0ccf000877e809
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Sébastien CROMBEZ Me Jeanine
Source officielle1ère chambre
DTA_2307758_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007979508
29 mars 1999
29 mars 1999
X... une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi au bénéfice de Mme Jeanine Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503531_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de refus nées du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur ses demandes
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162f3c724fee0dd3d006107
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162fa91687317f24325af19
14 octobre 2010
14 octobre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Mme Jeannine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632b3281886c8c1bac973e
4 novembre 2010
4 novembre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Mme Jeannine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514aa2ead9ed860b6ed7
10 novembre 2010
10 novembre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2010, en audience publique, la seule partie présente ne s'y étant pas opposée, devant Madame Jeannine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100562
27 mai 2010
27 mai 2010
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR rejeté le recours de madame Jeannine X... veuve Y... et d'AVOIR confirmé le jugement du juge des tutelles prononçant sa mise sous tutelle, constatant la vacance
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d05b
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jeannine, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police d'Angers, en date du 8 avril 1993, qui, pour infraction aux dispositions de l'article R. 53-3 b du Code de la route, l'a condamnée à 600
Source officielleciv2
607941099ba5988459c4003c
20 avril 1972
20 avril 1972
JEANNINE SON EPOUSE, ALORS, D'UNE PART, QUE X... JEAN ACHILLE ET X...
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01b9
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannine X..., épouse de Monsieur Antonin B..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le département de la Meuse, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
25 novembre 2004
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON
Source officielleChambre 2
DTA_2202264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 25 juillet 2022 portant
Source officielleChambre 1
DTA_2400024_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Saulxures-sur-Moselotte, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
NANCY, R.G.n° 24/01810, en date du 30 juin 2025, DEMANDEUR À LA RECTIFICATION : Monsieur [X] [M] né le 09 Août 2003 à [Localité 4] (MALI) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Brigitte JEANNOT
Source officielle1ère chambre
68709fcbf0cfe7ae188fea40
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (34) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Rémi Jeannin
Source officiellePage 37 sur 371