Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7WB Minute : 25/00819 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Joris FORESTIER Maître Anne-sophie CANTREL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/

TOIT ET JOIE Représentant : Maître SCP BOSQUE ET ASSOCIES de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ Madame [X] [G] Exécutoire, copie, dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD, Monsieur [S] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

JORGE EN ONT INTERJETE APPEL; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL NON RECEVABLE EN L'ETAT AU MOTIF QUE LE JUGEMENT ETAIT PREPARATOIRE ALORS QU'EN ECARTANT L'ADMISSION IMMEDIATE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre

Jose,épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 novembre 2021, le maire de Saint-Josse-sur-Mer a accordé à M.

DA [M] JOSE MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

C B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

les conclusions déposées le 15 septembre 2003 par la société SIMASTOCK; Vu les conclusions déposées le 15 octobre 2004, par la SA RAJA; Vu les conclusions déposées le 27 octobre 2004, par Me Marie Josée

du Bois André, en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche siègeant à Saint-Lo, au profit de Mme Marie X..., demeurant à Saint-Jores

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 novembre 1992 et 24 mars 1993, présentés pour Mme Marie-Josée Z..., demeurant ... ; Mme Z.

JOSE CARLOS ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MASSER, société anonyme, dont le siège social est à Paris, 122-126, rue du Château des Rentiers, 2°/ Maitres GOURDAIN et JOSSE

Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'association "Jeunes du Tiers Monde", dont le siège est 3, impasse du ..., 2 / de l'Association protestante des amis des pauvres (SPAP) "Lumière et joie

[V] [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [N] épouse [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL

Nous, Josée NICOLAS, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

le consentement de tous les indivisaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 1991), que Mme Z... avait mis gratuitement pour 20 ans à la disposition de sa fille, Mme Marie-Josée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION "VIE ET JOIE AU SERVICE DE L'ENFANCE", dont le siège est à Paris (7e), ..., en cassation d'un