CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 820 résultats pour « Julie GRAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

68f1d9089abd0e067a219387

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 37 sur 2941

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [T] en licenciement pour faute grave - débouté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201272

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[X] [K] et Mme [M] [K] épouse [W] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir juger que la saisie ne pouvait pas porter sur le bien immobilier situé à [Localité 4], s'agissant d'un bien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00813

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Jun X... » ; que par courrier du même jour adressé à 16 heures 13, M. Z..., signataire de la lettre recommandée de la veille, avait répondu : « Pas de problème. Nous ne retrouvions pas le document.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44449cdc6046d472e9f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

grave notifié à Madame [G] comme fondé sur une cause réelle et sérieuse, - juger qu'elle a déjà perçu une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité de préavis prenant en compte son ancienneté

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa957603bf88a18844b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] de ses autres demandes, * confirmer le jugement en ce qu'il a : - condamné Mme [M] aux entiers dépens, * et statuant à nouveau, - juger que la faute grave est caractérisée par le non-port du

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5e05bbe450008b2cb94

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Julie BRAU VANOT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Grasse

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747a3cdc6046d479cce93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [B] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [Y] [H] [R] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02174

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L. 4624-4 du code du travail, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment et que le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3829cdc6046d471f02f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Juger que les sommes dues ne produiront pas intérêts.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3838cdc6046d471f03fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Juger que les sommes dues ne produiront pas intérêts.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Malo par requête en date du 28 janvier 2022 afin de voir : - Dire et juger que le licenciement pour faute grave n'est justifié, ni par une faute grave

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C]-[P] de sa demande de dire et juger qu'il a fait l'objet d'un comportement inacceptable caractéristique d'un manquement grave de l'employeur, portant un lourd préjudice moral et justifiant la prise

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2013cdc6046d47b0660f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

et condamner la [1] pour licenciement nul ; ' juger et condamner la [1] au paiement de la somme de 98 000 euros à titre d'indemnité de licenciement ; ' juger et condamner la [1] au paiement de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201533_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201535_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201537_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201727_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dc9e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur la faute grave : La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des

Source officielle