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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
68f1d9089abd0e067a219387
16 octobre 2025
Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Chambre sociale-2ème sect
69fd79afcdc6046d4703c2da
7 mai 2026
[Y] [T] en licenciement pour faute grave - débouté M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201272
8 décembre 2022
[X] [K] et Mme [M] [K] épouse [W] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir juger que la saisie ne pouvait pas porter sur le bien immobilier situé à [Localité 4], s'agissant d'un bien
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00813
4 septembre 2018
Jun X... » ; que par courrier du même jour adressé à 16 heures 13, M. Z..., signataire de la lettre recommandée de la veille, avait répondu : « Pas de problème. Nous ne retrouvions pas le document.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44449cdc6046d472e9f87
30 avril 2026
grave notifié à Madame [G] comme fondé sur une cause réelle et sérieuse, - juger qu'elle a déjà perçu une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité de préavis prenant en compte son ancienneté
Chambre 4-5
6711fa957603bf88a18844b7
17 octobre 2024
[T] de ses autres demandes, * confirmer le jugement en ce qu'il a : - condamné Mme [M] aux entiers dépens, * et statuant à nouveau, - juger que la faute grave est caractérisée par le non-port du
Chambre 1-3
65a0e5e05bbe450008b2cb94
11 janvier 2024
DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Julie BRAU VANOT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Grasse
Chambre 1-1
69d747a3cdc6046d479cce93
8 avril 2026
[P] [B] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [Y] [H] [R] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
69d82154cdc6046d47b21ffd
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02174
13 décembre 2023
L. 4624-4 du code du travail, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment et que le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement
PCP JCP fond
69dd3829cdc6046d471f02f2
7 avril 2026
Juger que les sommes dues ne produiront pas intérêts.
69dd3838cdc6046d471f03fb
7ème Ch Prud'homale
6a1921b3cdc6046d4752f98d
28 mai 2026
[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Malo par requête en date du 28 janvier 2022 afin de voir : - Dire et juger que le licenciement pour faute grave n'est justifié, ni par une faute grave
Pôle 6 - Chambre 5
69df200ccdc6046d4747c581
14 avril 2026
[C]-[P] de sa demande de dire et juger qu'il a fait l'objet d'un comportement inacceptable caractéristique d'un manquement grave de l'employeur, portant un lourd préjudice moral et justifiant la prise
Chambre 4-1
69ef2013cdc6046d47b0660f
24 avril 2026
et condamner la [1] pour licenciement nul ; ' juger et condamner la [1] au paiement de la somme de 98 000 euros à titre d'indemnité de licenciement ; ' juger et condamner la [1] au paiement de la somme
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201533_20230905
5 septembre 2023
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
ORTA_2201535_20230911
11 septembre 2023
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
ORTA_2201537_20230911
ORTA_2201727_20230912
12 septembre 2023
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dc9e
19 octobre 2022
Sur la faute grave : La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des