Par requête déposée le 21 juin 2012, Mme Priscilla X...a sollicité le placement sous curatelle de sa mère, Brigitte Y...épouse X....

Il a présidé, jusqu'au mois de juin 2009, les sociétés Quincaillerie Boschat et JMC et jusqu'au mois de juillet 2012, la société Etablissements Joseph Laveix, activité là encore de nature professionnelle

à Mme [N] [I] le 09 juillet 2025 (Acte remis à Étude).

La Fondation Brigitte Bardot a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 29 mai 2024.

né le 16 Avril 1975 à saint Brieuc (22000) ... 22000 FOUESNANT Représenté par Me Brigitte AVELINE de la SELARL SIAM CONSEIL avocat au barreau de BREST INTIMÉE : Madame Caroline Y...épouse X.

Roger L, demeurant ..., Mme Juliette L, demeurant ..., M. Raymond R, demeurant ..., M. Georges R, demeurant ..., Mme Madeleine V, demeurant ..., M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, le centre communal d'action sociale de Saint-Brieuc, représenté par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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Par requête reçue au greffe le 20 juin 2025, la directrice du centre hospitalier de Dinan/Saint-Brieuc SAINT JEAN DE DIEU a saisi le tribunal judiciaire Saint-Brieuc afin qu'il soit statué sur la mesure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société Brient, représentée par Me de la Taste, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre 2020-TR2025569 d'un montant

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire modificatif en cause a été déposée en la mairie de la commune de Bréauté le 20 juin 2022.

Le 7 février 2013, après avoir fait procéder à un diagnostic par un garage, réalisé le 7 juillet 2011, en raison de désordres, l'acquéreur a assigné en référé le vendeur aux fins d'obtenir une expertise

LA COUR, VU L'ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, EN DATE DU 20 JUILLET 1972, ORDONNANT, DANS L'INTERET D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LE RENVOI DE L'AFFAIRE ALORS SUIVIE

Et en vertu de la grosse du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc rendu en date du 3 juin 2024 condamnant à titre définitif M.

Par acte notarié en date du 15 juin 1979, Brigitte B... a donné à bail les mêmes biens aux époux X... pour une durée de 18 années à compter du 11 mai 1979, moyennant payement d'un fermage annuel de 167

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier, représenté par Me Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 2 juin 2025, a fixé la date de dépôt des dossiers le 10 juin 2025 et la date de mise à disposition du jugement 3 juillet 2025.