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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F] [T] aux dépens de l'instance rejeté le surplus des demandes Par déclaration du 17 juillet 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
ébouté la SAS RESIDENCE DU LAC de sa demandec/Mauricette X
6253cacbbd3db21cbdd8c14e
23 juillet 2008
23 juillet 2008
deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320558_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet de police du 10 juillet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2521209_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M. A...
Source officielleSaisies immobilières
6723ea22022fb8f8d5f5622c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
POURSUIVANT : Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2214542_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2022 et 17 juin 2024, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2326057_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juillet 2023.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309312_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 5 juin 2023, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2432093_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418225_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A...
Source officielleChambre des Référés
68e96ac23ea43407b911e14a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 6] » sise [Adresse 2], représenté par son Syndic, la société BILLET-GIRAUD PERES ET FILS, ADMINISTRATEURS DE BIENS SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-jacques SALMON
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b8e
5 janvier 1978
5 janvier 1978
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, SUIVANT ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 6 OCTOBRE 1973, CONCLU PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENT IMMOBILIER SALMON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303987_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°2301055 du 6 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01694
28 septembre 2016
28 septembre 2016
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fce633183e2ee1799f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par acte du 3 juin 2020, M.'
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00088
20 janvier 2021
20 janvier 2021
S..., la société Publi Opinion et la société Publifact ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 4 juillet 2019, qui, dans l'information
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e55
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] a sollicité de la Crama l'indemnisation de deux sinistres, l'un relatif à des faits de vandalisme ayant eu lieu selon lui le 16 juin 2019 et l'autre concernant un accident survenu le 18 juillet 2019
Source officielleciv1
6137223bcd580146773fb49a
8 juillet 1994
8 juillet 1994
Y..., Salomon X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (Assemblée composée des trois premières chambres), au profit : 1 ) de l'Ordres
Source officielleciv3
écidé d'engager une procédurec/M. Z
61372298cd580146773fee2a
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Salomon Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2998350-3304832
20 janvier 2010
20 janvier 2010
L’avis a été demandé le 15 juillet 2009 par les Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe, en vertu de l’article 47 de la Convention européenne des droits de l’homme.
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