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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 2 : Le CCAS de Coutras versera à la société Ducs de Gascogne la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5069d
24 novembre 1983
24 novembre 1983
TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE SECOND TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI S'ETAIENT DEROULEES, LE 23 MARS 1983 DANS LA SOCIETE COOPERATIVE BOURGEOIS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209491_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme A B a été autorisée à occuper le logement n° A114 dans la résidence universitaire Louise Bourgeois à Anthony.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315409_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
2022 et des échanges téléphoniques limités aux mois de juin 2020, octobre 2021 et mai 2022 n'établissent suffisamment lesdites relations.
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7bbe64d7e510245246
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Cette décision a été signifiée au Syndicat des copropriétaires résidence [5] le 26 juin 2023.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02697_20240226
26 février 2024
26 février 2024
fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511229_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 sous le numéro 2511229, et un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, Mme D B, représentée par Me Bourgeois, agissant au nom de l'enfant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301996_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une ordonnance du 11 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bc
6 mai 2014
6 mai 2014
Mme [M] justifie d'une période de chômage jusqu'au 30 septembre 2007.
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630f
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Le paiement de ce préavis est intervenu le 30 juin 2011 comme en fait foi le bulletin de paie dont les mentions ne sont pas contestées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002826_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la requérante la somme que la commune de Bourgoin-Jallieu demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301411_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le ministre des armées tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104612_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201465_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Une procédure de médiation a été initiée par le tribunal le 11 juin 2024 et les parties ont conclu le 23 octobre 2024 un protocole d'accord transactionnel.
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23c0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, la résolution pouvant en toute hypothèse être demandée en justice.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une décision du 3 juin 2025, notifiée le 6 juin 2025, l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212955_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Cette attestation est validée par l'autorité administrative et constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405031_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il s'est vu délivrer, à compter du 25 juin 2021, un titre de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 24 juin 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500011_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Bourgeois, président-rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
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