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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005215_20231103
3 novembre 2023
A B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et de
2ème Chambre
DTA_2002646_20230208
8 février 2023
C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de renvoyer devant une formation collégiale du tribunal les conclusions à fin d'annulation de la décision du 10 décembre
DTA_1910364_20220824
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2019, Mme C B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le préfet de
1ère Chambre
DCA_22NT01559_20230303
3 mars 2023
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous
4ème chambre
DCA_21NT01915_20220408
8 avril 2022
C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 du préfet de Maine-et-Loire
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2203170_20220920
20 septembre 2022
D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2103548_20250225
25 février 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer
6ème Chambre
DTA_2109469_20221124
24 novembre 2022
G B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2205074_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 8 novembre 2022, Mme E C A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2100686_20240410
10 avril 2024
B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
- Asile - 15 jours
DTA_2317469_20231205
5 décembre 2023
F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen
DTA_2317470_20231205
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de
Président 5
DTA_2309160_20240723
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Eloignement urgent
DTA_2402750_20240528
28 mai 2024
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
DTA_2404880_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2405092_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel préfet de Maine-et-Loire
9ème chambre
DTA_2405901_20250721
21 juillet 2025
A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3e Section - 1re Chambre
DTA_2427477_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société CIEC, représentée par Me Karouni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2300331_20230123
23 janvier 2023
E G, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022, notifié le 2 janvier 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités
Juge des référés
ORCA_24VE02984_20251003
3 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il rejette le sur lus de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions restant en litige ; 3°) d’enjoindre
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Kamoussi, Ikram
02/07/2026
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