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1 408 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005215_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002646_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de renvoyer devant une formation collégiale du tribunal les conclusions à fin d'annulation de la décision du 10 décembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910364_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2019, Mme C B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01559_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01915_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2203170_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103548_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109469_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

G B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205074_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 8 novembre 2022, Mme E C A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100686_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317469_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317470_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2309160_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402750_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404880_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405092_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405901_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2427477_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société CIEC, représentée par Me Karouni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300331_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

E G, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022, notifié le 2 janvier 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02984_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il rejette le sur lus de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions restant en litige ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Kamoussi, Ikram

SIREN 907768204Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/07/2026

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