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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411309_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Lachaux, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905503_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
M. et Mme D sont propriétaires de parcelles cadastrées à la section AN n° 37 (lots 1 et 4), 35, 38 et 52, situées dans le hameau de Lachal à Saint-Martin-le-Vinoux.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le lâchage de suture du greffon, qui constitue un aléa thérapeutique, a provoqué des conséquences anormales au regard de l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI
Source officielle6ème Chambre
651d02f4fe8d588318c1ae27
3 octobre 2023
3 octobre 2023
est sis [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida LACHGUER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60906
11 septembre 2025
11 septembre 2025
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.862 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : lacaisse
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b8
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e1
13 mai 2014
13 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleJaf cabinet 2
697be4eecdc6046d472d4279
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [L] [F] [X] [T] épouse [N] [E] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 12] ([Localité 9]) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandrine LACHAUX,
Source officielleService des Référés
651fa556c601f08318991727
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le 14 mars 1950 à BELFORT (90000) de nationalité française 1 chemin du Petit Violet 38700 LA TRONCHE représenté par Me Louis GALICHET, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Christophe LACHAT
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacb08cdc6046d47b8884f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacff8cdc6046d47b8f1ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff3b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JUGEMENT procédure accélerée au fond 72A Minute n° 24/770 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATP 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielleRéférés civils
67fd50e6e85d0474bddb461f
7 avril 2025
7 avril 2025
le 18 Mai 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Christophe LACHAT
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c81523
25 août 2023
25 août 2023
conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Saida LACHGUER
Source officielleRétention Administrative
657806caba3a458318c81535
6 septembre 2023
6 septembre 2023
KOEHL conseillèr, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Saida LACHGUER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502600_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Tognella Architectes 2AI, de la société MAF assurances, de la SAS Durand et fils, de C, de la société ADB Bâtitoit, de la SA Gan assurances, de la société Léonard et Olive et de la société Menuiserie Laclau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601808_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePage 37 sur 209
LACHAUSSEE AVOCAT
12/07/2026
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EURO LACHAUSSEE
09/06/2026
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P. Lachaussée VTC
24/05/2026
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HAMON, Isabelle Annie, LACHAUSSEE
17/04/2026
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LACHAUSSÉE, Philippe, Jean, Pierre
13/02/2026
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