favorablement au prévenu en première instance, et qui n'a pas fait appel de l'ordonnance de non-lieu, laissant ainsi présumer qu'il ne conteste pas le non-lieu prononcé par le juge d'instruction, ne peut, brusquement

Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

après avoir relaxé Christophe Y... du délit de fuite ; "aux motifs que "le 16 juillet 2001, à Negrepelisse, Yvon X... circulant sur le CD 64 au volant de sa Peugeot 104 (lire : Renault 11) lorsque brusquement

Brissier, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à elle, a expliqué au directeur que ces faits résultaient d'une maladresse de sa part, ayant arraché la couche de la victime-qui, selon elle refusait de coopérer pendant les soins-par un mouvement brusque

que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société SCM invoquant le préjudice que lui avait fait subir la "brusque

contradictions mêmes de l'arrêt qu'aucun des points énumérés par la transaction ne concernait la clause de non-concurrence ; que pas davantage le fait pour un salarié d'avoir envisagé les conséquences de "sa brusque

X... avait soutenu qu'il avait subi un grave préjudice financier en raison de son "licenciement" dès lors que la société Pulvorex l'avait brusquement privé de toute possibilité d'exercer normalement son

syndic fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la banque, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel il soutenait, comme l'expert l'avait relevé, que la brusque

puisqu'elle l'a sanctionné abusivement pour le déstabiliser" ; que la société Clinique Pasteur Saint-Esprit ayant formulé devant le conseil de prud'hommes et en appel une demande de dommages-intérêts pour brusque

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Statut des briseurs de quart

administratif de Poitiers a annulé la décision du 5 août 1983 du président de la chambre d'agriculture attribuant le marché de construction d'un immeuble de bureaux au groupement d'entreprises Socae-TCO-Brisson

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FONDERIES DU PAS ET BRISOU REUNIES A ETE MISE LE 10 JANVIER 1978 EN REGLEMENT JUDICIAIRE CONVERTI LE 29 SEPTEMBRE SUIVANT EN LIQUIDATION DES BIENS ; QU'IL

textes visés au moyen"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les prévenus ont été poursuivis et déclarés coupables pour avoir 1°/ à Uzès, le 12 juillet 1990, frauduleusement soustrait des briques