Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame Sophie GOUDOT, Greffier, Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

D C agissant en leurs noms et aux noms de leurs enfants mineurs G C, E C et A C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Nicolas Lafon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [D] [P] né le 27 Juillet 1950 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

MONTPELLIER N° RG 15/00576 APPELANTE : Madame [F], [V], [H] [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LAFONT

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

Article 3 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte, conseil de Mme et M.

La commune de [Localité 25], ,la SAS LAFITTE PAYSAGE, la SAS LAFITTE ENVIRONNEMENT, la SMABTP assureur de FAYAT entreprise TP et de SOPREMA entreprises , la SMA SA assureur de FAYAT entreprise TP, de SOPREMA

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : EDWIGE (SAS) [Adresse 1] Me LAFON

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation sis 31 Route Nationale sur le territoire de la commune de Lamotte-Warfusée (80800) ; - la communauté de communes du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lafon, avocate de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Juillet 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE