Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la LARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

AVIVA ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat

PODIOCOM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Moulière Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, la commune de Plumergat, représentée par Me Vincent Lahalle, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la société Free Mobile

Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 22 janvier 2025, la commune de Kervignac représentée par Me Lahalle conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Vincent Lahalle, de la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Beaucé, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Fougères

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Vincent Lahalle, de la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de la requête et demande

septembre 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT      Le requérant, Hans Dürig, est un ressortissant suisse, né en 1951, et résidant à Weimar-sur-la-Lahn

LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02068 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Q] SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00880 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'AMIRAL SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00930 société PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [D] [W] [X] [C] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01095 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Adresse 1] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 2], comparaissant par Maître Manon LAILLER

28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01206 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [T] [S] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Manon LAILLER

N° RG 21/03623 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHF C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

SARL SRP [L] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [F] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE

SARL SRP [F] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [P] [M] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE