Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, conseillers, M.

sociale 51096 REIMS CEDEX tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4N Madame [J] [R] Représentée par Me Marie LARDAUX

Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [W] [T] Représenté par Me Marie LARDAUX

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme X..., MM. D..., Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Zakine, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Zakine, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Zakine, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.