TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON MP / X... Y...

traduisant par une réduction de la rémunération ; qu'en déboutant le salarié de sa demande tout en constatant que l'employeur avait considérablement réduit les possibilités de vente attachées au site de Laon

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03773 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ2X Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

DEFENDERESSE: Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE

La société AJ RESTAURANT a été liquidée le 3 avril 2008 et par avenant, le contrat de travail de Mme X...a été transféré à la société LAGON RESTAURATION.

DANS UNE CONVENTION QU'IL A SIGNEE LE 8 AOUT 1972, A VERSER A LA VILLE DE HOUILLES UNE SOMME DE 6 800 F A TITRE DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EGOUT COLLECTEUR DANS LA RUE FLORENTIN LASSON

cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 14/02115 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON

LAFON FRERES, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

assis ; qu'elle indiquait que la description qu'elle avait donnée précédemment correspondait tout à fait à l'intéressé, ce qui ne peut être sérieusement contesté malgré l'appréciation exagérément laconique

Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2023M04311 N°RG : 2023M04304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 796/MCE/DRM du 13 février 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime dans le lagon de Manihi, commune de Manihi, par

[J] [O], né le 09 Août 1991 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant en France ; La Société [Localité 6] Lagon Hibiscus, sarl inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous

de l'Etat le versement à Me Lawson Body de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson Body, avocat de M.

ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01536 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMVM JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

1°/ de M. le procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Soissons, à Soissons (Aisne), 2°/ de l'Association départementale de Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Laon

exploitation forestière de scierie à Montmirail (Marne), 2°/ de la compagnie d'assurances LA MUTUALITE INDUSTRIELLE, ayant son siège social ..., 3°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCES MALADIE (CPAM) de LAON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ...