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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606485_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - et les observations de Me Lefebvre, représentant de M.
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d90f
7 décembre 1995
7 décembre 1995
de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux Y... coupables de complicité, de faux en écritures de commerce du fait de la prise en charge par la société Jean Lefebvre
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecbb2
7 juillet 1987
7 juillet 1987
Sur les deux moyens réunis, pris en leurs différentes branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 14 novembre 1985) que la société Lefébure Normandie (société Lefébure) a fait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0324DEC000544721
24 mars 2022
24 mars 2022
Applicant’s declaration Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] [2] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [3] 5447/21 13/12/2020 Goran
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65ac
24 juin 1992
24 juin 1992
(Drôme), 2°) Mme Denise, Jeanne X..., demeurant à Saint-Martin, Goyrans (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f73d
22 février 1979
22 février 1979
Sur le moyen unique : Vu les articles L 321-3 et L 321-4 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile, Attendu que la Société Jean Lefebvre, entreprise de travaux routiers, qui employait,
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51586
18 janvier 1989
18 janvier 1989
L. 352-2 et L. 352-3 du Code du travail ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1982 et 1983 par l'entreprise Jean Lefebvre
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696674
6 juillet 2023
6 juillet 2023
03477 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ce62a70596c9bad004e454
29 janvier 2024
29 janvier 2024
civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S.U. [5], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eba47d1f8c9dd6f78f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] partie défenderesse S.A.S.U. [6] ([6]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] rep/assistant : Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9ad94801f110a56fa4
29 avril 2024
29 avril 2024
partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.S. [4] (Agence Monplaisir), demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleBIENS
6a0f6a78cdc6046d477d81e6
18 mai 2026
18 mai 2026
1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] représenté par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE
Source officielleciv3
607943579ba5988459c41fd0
6 avril 1976
6 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LEFEBVRE A, EN 1960, FAIT EDIFIER UN BATIMENT PAR L'ENTREPRISE SOCIETE REVILLON MOYENNANT UN PRIX FORFAITAIRE, L'ARCHITECTE
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd09
13 mars 1996
13 mars 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège est
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193664
15 mai 2019
15 mai 2019
AnNEXE N o Requête N o Introduite le Requérante Date de naissance Lieu de résidence Représentée par 79089/13 29/11/2013 Michèle LOQUIFER 20/04/1952 Feluy Paul LEFEBVRE 13805/14 24/
Source officielleciv3
60794cf79ba5988459c47ab6
13 février 2002
13 février 2002
d'un bail rural comportant une clause d'interdiction de cession à descendant ; que ce bail, prévu pour une durée de 18 ans, arrivait à expiration le 29 septembre 1997 ; que les consorts de Rouvroy-Lefebvre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511222_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Lefebvre, juge des référés. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 09h20.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462300.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300747_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
61372189cd580146773f498b
9 octobre 1991
9 octobre 1991
premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit : 1°/ de la société Socae Copreco, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), "Les hauts de bel-air", 2°/ de l'entreprise Jean Lefebvre
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