Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 15 octobre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2018 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport, assistée de Madame Anne BUREL

DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Décembre 2019 Madame BLATRY, Conseiller, chargé du rapport en présence de Madame JACOB, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL

Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 , Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL

[Z] [Y] la somme de 1.371,72 €, - condamne la SARL TRANSPORTS LEMOINE à payer à M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux B... reprochent à l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 1987) de les avoir condamnés, en leur qualité de cautions de la société Lemonier

Eric LEMONNIER Juges : M.

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, de la SCP LDGR, substitué par Me Pauline SANZOVO, avocat au barreau de

- section ZN n°2 lieudit [Adresse 9] pour une contenance de 50a 94 ca, - section ZR n°[Cadastre 2] lieudit [Adresse 10] pour une contenance de 96a 38ca, - section ZB n°[Cadastre 5] lieudit le Butrel

barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 MARS 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2013 Audience CR 8 octobre 2013 et mise en continuation au 29 octobre 2013 Présidée par Nicole BURKEL

SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LEMOINE, COPROPRIETAIRE, A ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TREMPLIN, AUX FINS D'Y EXPLOITER UN CINEMA, UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE

BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'ENSEMBLE SEMI-REMORQUE APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS LOHEAC, CONDUIT PAR LEUR PREPOSE LEMOINE

. ; que ce témoin a précisé que ces trois personnes étaient l'objet de pressions de la part du prévenu qui les avaient convoqués chez son avocat pour leur faire la leçon et que, manifestement, ils craignaient

aucun enfant dans sa chambre et se montrer particulièrement vigilant dans les contacts avec les enfants en évitant tout contact physique ambigu ; qu'en outre Jean-Pierre X... a donné gratuitement des leçons