CENTRE FRANCAIS D EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ... 75006 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Jean Z..., avocat INTIMÉS : S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. A...

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2021, 9 septembre 2021 et 30 septembre 2022, l'office public de l'habitat Le Mans Métropole Habitat, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 23 avril 2024, la commune de Presles, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES SMABTP S.A.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2022 et 15 avril 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lheminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Localité 11] (35) [Adresse 1] [Localité 14] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Ronan BLANQUET

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick EVENO, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Monsieur [K] [H] né le 26 Février 1963

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparante représentée par Me BELLENGER (SCP GAUTIER LHERMITTE) avocats au barreau de RENNES

GOUBISOL La Villeneuve 56160 LOCMALO représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BAUDIMANT-LE ROL, avocats Par jugement du 4 juillet 2006 le tribunal d'instance de PONTIVY

né le 29 Octobre 1986 à PARIS ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de LA SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER INTIMÉ : Monsieur René Y...

Lheriau, - M. Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M. Dupin de Beyssat, - M.

IKINOA C/ SA ORANGE BUSINESS SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me LHERMITTE

[C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : Me LHERMITTE Me PENEAU-MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE

[B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 3

ORAPI Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me LHERMITTE - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me MERCIER - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE