juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL GUADELOUPE DIFFUSION PRESSE - Sigle : GDP [Adresse 2] Activité : Dépositaire de presse, vente de tous produits de librairie

ELYSEES LICORNE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0476 DEFENDERESSE S.A.S.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 MARS 1981), QUE LA SOCIETE LIBRAIRIE LAROUSSE, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT CLASSE DE LA CATEGORIE II A ET COMPORTANT CINQ PIECES PRINCIPALES

. ; que le bail stipule que les biens loués sont affectés à l'usage de bar, tabac, librairie, presse, vente de bibelots et snack à l'exception de traiteur et restaurant ; que les époux Y... ont adressé

Y..., embauché le 29 septembre 1982 par la société Librairie Nathan devenue la société Vifi Nathan, en qualité de délégué à la promotion des ventes, a été licencié le 8 octobre 1984 avec préavis pour avoir

Y..., embauché le 1er novembre 1981 comme directeur commercial et responsable du service publicité de la société Imprimerie librairie Cazal, est devenu à compter du 1er janvier 1983, directeur commercial

Thierry X..., demeurant 1, rue JC, 52, Résidence La Licorne, appartement 4, 59430 Fort-Mardyck, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents

. ; que la société Actes Sud ayant distribué ce livret en librairie et la société Ept Chappell ayant protesté contre cette commercialisation qu'elle n'avait pas autorisée, les parties se sont rapprochées

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que, le dimanche 5 juillet 1992, il a été constaté, dans la librairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., domiciliée Librairie-papeterie "Le Papyrus", Centre commercial

» signé le 26 juin 2008 par les partenaires sociaux des milieux de l'édition, de la distribution et de la librairie, sauf volonté contraire des parties ; qu'en l'espèce, les exposants rappelaient qu'il

Denis X... un procès-verbal de constat sur requête dressé les 28 novembre et 24 décembre 2007 aux termes duquel l'huissier a demandé à différentes librairies (librairie Editions Julliard, librairie La

bureau, réserve et petit cabanon, un étage à usage commercial, grenier au-dessus), sur la clause relative à la destination des lieux (modernisation de la destination des lieux en prévoyant presse, librairie

APPELANTE : LA SARL L'AUTHENTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Véronique LIPARI

Gérant de la SARL ORBON, elle-même Présidente de la SAS, [Adresse 1], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements pour : La SAS ESPACE, [J], [O] ayant une activité de librairie

Cette vente était stipulée sous la condition suspensive que la SCI CPB constituée par les époux G...acquière l'immeuble appartenant à la SCI La licorne, constituée entre les époux Y..., dans lequel était

Elle rend en com te la vulnérabilité du demandeur. » Aux termes de l’article D. 551-17 de ce code, dans sa rédaction a licable à la date de la décision de refus du 5 avril 2024 : « La décision de refus

ouvrages qu'il traduit et fabrique sont considérés comme des marchés spéciaux dès lors qu'ils sont cédés avec une remise importante de l'ordre de 50 à 60% selon l'usage (hors circuit France réseau librairie

ARTHAUD et du 30 avril 2005 s'agissant de la librairie DECITRE mais qu'elles ne font pas référence à des incidents datés et circonstanciés, sauf la lettre d'ARTHAUD qui évoque une " altercation " entre

Quant à sa convocation à des auditions dans le cadre de cette rocédure disci linaire, elle avait our seul objet de ermettre à l’intéressée d’exercer ses droits de la défense.