louveterie de la circonscription n° 16 à organiser autant de battues administratives de destruction de sangliers, cerfs, daims et chevreuils que nécessaire sur les communes d'Angoulême, Dirac, Fléac, Linars

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 février 2025 à 9 heures 30.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 janvier 2025 à 10 heures 30.

condition d'urgence est satisfaite dès lors que : - la décision attaquée va entrainer la rupture de son contrat d'apprentissage conclu pour une période de deux ans d'avril 2024 à août 2026 avec la SAS Lina

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juin 2024 à 10 heures 45.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 12 mars 2024 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure publique.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 25 novembre 2025 à 9 heures 30.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 9 septembre 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 1° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative La magistrate

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 24 février 2026 à 9 heures 30.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 1° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative La magistrate

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les observations de M.

MANDARINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS, avocats au barreau de LYON SA ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage,

B..., représenté par Me Llinares demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 19845/05 présentée par Andrés et Pablo LINARES